Nos formations en droit du travail sont conçues pour

différents niveaux. Nous pouvons aussi concevoir votre

formation en fonction de votre besoin. Elles peuvent

s'effectuer chez vous ou chez nous, sur Orléans, dans le

Loiret, en région centre, en France ou ailleurs.

Voici quelques exemples de formations en droit du

travail que nous pouvons effectuer

La plupart des formations en droit du travail que nous
effectuons ont été créées selon vos besoins.

Initiation au droit du travail (2 à 7 j)

Public :
Manager, chef d'équipe, service ressources humaines, etc...

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Objectif :
Connaître le droit du travail afin d’éviter les problèmes juridiques ou y faire face.

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Programme :
Les sources du droit
Les tribunaux et les délais (Conseil des Prud’hommes,…)
Le CDI et ses clauses spécifiques (non concurrence, mobilité, …)
Les obligations de l’employeur
Les obligations du salarié
Le CDD/CTT et sa réglementation
La sanction du salarié
La rupture du contrat de travail
La retraite
Les congés payés
Les absences et leur gestion (maladie, accident, etc)
Compréhension du bulletin de salaire
Harcèlement et discrimination.

L'essentiel du droit du travail pour les managers

Public :
cadres, chef d'équipes, managers, etc...

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Objectif :
Connaître le droit du travail afin d’éviter les problèmes juridiques ou y faire face.

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Programme :
Rappel sur les sources du droit
Rappel sur la procédure et les tribunaux (Conseil des Prud’hommes,…)
Les obligations de l’employeur
Les obligations du salarié
Le CDD et sa réglementation
La sanction du salarié
La rupture du contrat de travail
La gestion du fait religieux
Le harcèlement et la discrimination.
Les congés payés
La sécurité
Les absences et leur gestion (maladie, accident, etc)

L'essentiel de la gestion administrative du personnel (2 à 5 jours)

Public :
Assistant RH, responsables des ressources humaines.

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Objectif :
Connaître le droit du travail afin d’éviter les problèmes juridiques ou y faire face.

​

Programme :
Les sources du droit
Les tribunaux (Conseil des Prud’hommes,…)
Le CDI et ses clauses spécifiques (non concurrence, mobilité, …)
Les obligations de l’employeur
Les obligations du salarié
Le CDD/CTT et sa réglementation
La sanction du salarié
La rupture du contrat de travail
La retraite
Les congés payés
Les absences et leur gestion (maladie, accident, etc)
Compréhension du bulletin de salaire
Les élections des représentants du personnel
La représentation syndicale dans l’entreprise.
Harcèlement et discrimination.

Les différents contrats de travail et les clauses obligatoires (1 à 2 j)

Public :
Dirigeants, managers, cadres, assistant RH, juristes,…

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Objectif :
Connaître les différents contrats de travail et leurs caractéristiques afin de mieux gérer les embauches.

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Programme :
Le CDI :
  - Caractéristiques, utilisation obligatoire
  - La période d’essai
  - La clause de non concurrence
  - La clause de mobilité
  - La délégation de pouvoirs
  - La clause de dédit formation
  - Les autres clauses 

Le CDD et le CTT :
  - Modalités d’utilisation
  - Forme obligatoire
  - Cas de recours
  - La fin du CDD/CTT
  - La souplesse du CTT

La rupture du contrat de travail (1 à 2 j)

Public :
Dirigeants, managers, cadres, assistants RH, juristes, …

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Objectif :
Connaître les caractéristiques judiciaires de la rupture du contrat de travail afin d’avoir toutes les clés en main lors du départ de vos salariés.

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Programme :
La démission
Le licenciement :
- L’existence d’une cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour motif personnel :
La faute (sérieuse, grave, lourde)
Le comportement non fautif
- Le licenciement pour motif économique
- La procédure de licenciement :
  Pour motif personnel
  Pour motif économique   
- Les indemnités de licenciement
- Les indemnités en cas de licenciement abusif
La rupture conventionnelle
La prise d'acte
La résiliation judiciaire
La rupture d’un CDD
La rupture conventionnelle
La négociation de la transaction

Le Droit et le fait religieux dans l’entreprise (1/2 j)

Public :
Managers, dirigeants, cadres, Service RH

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Objectif :
Savoir comment réagir face aux manifestations religieuses dans l’entreprise

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Programme :

Les manifestations religieuses
Les textes de référence.
L’état de la jurisprudence.
En pratique : les droits des salariés et obligations de l’entreprise : la liberté de conscience, la liberté vestimentaire, la prière, l’alimentation, etc…
En pratique : les obligations des salariés et les droits de l’employeur : les normes d’hygiène et de sécurité, le contact avec la clientèle, l’exécution du contrat de travail, …
La laïcité : une notion réservée aux services publiques.
La charte de laïcité : un outil utile

Recrutement et droit (0,5 à 1 j)

Public :
Dirigeants, managers, cadres, service RH…

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Objectif :
Connaître la législation en matière de recrutement.

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Programme :
La rédaction des annonces et ses obligations légales
La sélection des CV des candidats et les erreurs à ne pas commettre
Les règles régissant l’entretien de recrutement
Les règles régissant les tests et essais professionnels
Le choix du candidat
Les réponses aux candidats non sélectionnés
La gestion de la candidathèque

Harcèlement, discrimination et souffrance au travail

(0,5 à 1 j)

Public :
Dirigeants, managers, cadres, service RH…

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Objectif :
Connaître les obligations légales afin d’éviter toute erreur préjudiciable à l’entreprise

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Programme :
Notion de harcèlement
Que faire ?
La prévention
La sanction

La discrimination : notion
Procédure et sanctions

La souffrance au travail
La reconnaître
Agir